577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Abdelkader Lahmar · Résolution Dossier officiel ↗

L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-06-30
  • Dernier acte connu 2025-06-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-30 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1651 L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences Abdelkader Lahmar 2025-06-30