577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-06-30 · Initiateur : Prisca Thevenot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-06-30
  • Amendements déposés 17 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 8
  • Retiré 5
  • Tombé 2
  • Adopté 2

Par examen

  • seance 17

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • EPR — Ensemble pour la République 2
  • RN — Rassemblement National 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 10
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 7

Voir tous les 17 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-06 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-30 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 106 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — —
Proposition de loi 106 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — —
Proposition de loi 152 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — —
Proposition de loi 446 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Prisca Thevenot 2024-10-15
Proposition de loi 1348 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — 2025-04-28
Rapport 1348 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — 2025-04-28
Proposition de loi 568 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — 2025-05-06
Rapport 716 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568). — 2025-06-10
Proposition de loi 717 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — 2025-06-10

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