577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-03-13
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 11 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 5 Rejeté 5 Adopté : 4 Adopté 4 Retiré : 2 Retiré 2

Par examen

  • commission 11

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 LFI-NFP — La France insoumise -... 4 HOR — Horizons & Indépendants : 2 HOR — Horizons & Indépendants 2 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 RN — Rassemblement National : 2 RN — Rassemblement National 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 10 ARTICLE UNIQUE 10 TITRE : 1 TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — politique de recherche de l'UE
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-13 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — politique de recherche de l'UE
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-05-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Politique de recherche de l'UE
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 152 Politique de recherche de l'UE — —
Proposition de résolution 1111 politique de recherche de l'UE Marietta Karamanli 2025-03-13
Proposition de résolution 1430 politique de recherche de l'UE — 2025-05-14
Rapport 1430 politique de recherche de l'UE — 2025-05-14
Proposition de résolution 1562 politique de recherche de l'UE — 2025-06-11
Rapport 1562 Politique de recherche de l'UE — 2025-06-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte