577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

Relancer le secteur du logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-05-13
  • Dernier acte connu 2025-06-25
  • Amendements déposés 41 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 13 Discuté 13 Irrecevable : 7 Irrecevable 7 Adopté : 7 Adopté 7 Rejeté : 6 Rejeté 6 Tombé : 4 Tombé 4 Retiré : 2 Retiré 2 En traitement : 2 En traitement 2

Par examen

  • seance 41

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 LFI-NFP — La France insoumise -... 11 DR — Droite Républicaine : 9 DR — Droite Républicaine 9 EcoS — Écologiste et Social : 6 EcoS — Écologiste et Social 6 SOC — Socialistes et apparentés : 6 SOC — Socialistes et apparentés 6 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 HOR — Horizons & Indépendants : 2 HOR — Horizons & Indépendants 2 None — : 1 None — 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 ARTICLE 3 : 11 ARTICLE 3 11 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE PREMIER : 8 ARTICLE PREMIER 8 TITRE : 4 TITRE 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Relancer le secteur du logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-05-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-06-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Relancer le secteur du logement

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1411 Relancer le secteur du logement Éric Ciotti 2025-05-13
Rapport 1592 Relancer le secteur du logement — 2025-06-18

Top auteurs d'amendements sur ce texte