577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Carlos Martens Bilongo · Résolution Dossier officiel ↗

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-03-28
  • Dernier acte connu 2025-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 159 Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo — —
Proposition de résolution 1195 Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars Carlos Martens Bilongo 2025-03-28
Proposition de résolution 1448 Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars — 2025-05-21
Rapport 1448 Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo — 2025-05-21