577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Non soutenu 2026-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: — seance Retiré 2026-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
17 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
29 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
46 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
47 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
51 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
275 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Rejeté 2026-10-13 voir →
278 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Irrecevable 2026-10-13 voir →
305 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
342 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
347 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
446 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
447 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
455 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
511 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
627 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
645 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Gaëtan Dussausaye RN seance Rejeté 2026-10-15 voir →
657 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Gaëtan Dussausaye RN seance Rejeté 2026-10-15 voir →
667 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
682 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
703 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
749 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
788 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2026-10-15 voir →
791 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
792 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
793 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
832 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Rejeté 2026-10-15 voir →
928 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
1065 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1083 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1095 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1114 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1231 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1308 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1595 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1596 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Retiré 2026-10-16 voir →
1606 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1607 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1775 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2026-10-16 voir →
1884 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1955 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1957 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1959 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1961 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1996 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2115 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2116 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2126 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2361 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2415 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2454 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2611 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2717 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2744 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2745 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2746 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2747 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2748 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
2749 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2943 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Irrecevable 2026-10-17 voir →
3077 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Retiré 2026-10-17 voir →
3086 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-17 voir →
3123 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Non soutenu 2026-10-17 voir →
3170 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Adopté 2026-10-21 voir →