amendement n° 2454 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2454 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Olivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-16

Date de sort : —

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