577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Stéphanie Rist, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  • Procédure Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-10-01
  • Dernier acte connu 2026-11-04
  • Amendements déposés 4 781 · 343 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 1 644
  • Rejeté 860
  • Irrecevable 735
  • Tombé 567
  • Adopté 343
  • Non soutenu 333
  • Retiré 194
  • Discuté 105

Par examen

  • seance 4 781

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 861
  • DR — Droite Républicaine 757
  • SOC — Socialistes et apparentés 604
  • EcoS — Écologiste et Social 455
  • EPR — Ensemble pour la République 401
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 385
  • RN — Rassemblement National 315
  • HOR — Horizons & Indépendants 307
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 257
  • Dem — Les Démocrates 230
  • UDR — Union des droites pour la République 121
  • NI — Non inscrit 74

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 22
  • ARTICLE 3 11
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 105
  • ARTICLE 4 38
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et... 1
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 128
  • ARTICLE 5 37
  • APRÈS L'ARTICLE 5 1
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 98
  • ARTICLE 6 39
  • APRÈS L'ARTICLE 6 1
  • ARTICLE 7 252

Voir tous les 4 781 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-09-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-01 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-16 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-01 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-05 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-05 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-05 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-14 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-11-02 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PLFSS 2027
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-11-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-11-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rejeté...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 358 PLFSS 2027 — —
Projet de loi 3211 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 PA643210 2026-10-01
Avis 3339 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 2026-10-14
Rapport 3345 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 2026-10-16
Projet de loi 138 PLFSS 2027 — 2026-11-02
Rapport 144 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n°138). — 2026-11-04

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