577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Non soutenu 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Adopté 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Marc Ferracci EPR seance Non soutenu 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Bruno Fuchs Dem seance Adopté 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Nicolas Tryzna DR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-13 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Non soutenu 2026-10-15 voir →