577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant:

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-11-04

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité du projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ses conséquences pour l’activité de la recherche pour le développement et pour la conduite de partenariats scientifiques, ainsi que son incidence sur le budget de l’État. 

Exposé sommaire

Par le présent amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), annoncé dans le cadre du programme « État efficace ». 

L’ensemble de la communauté scientifique, ainsi que le Hcéres lui-même dans son rapport d’évaluation de l’IRD publié en février 2026, ont alerté sur les conséquences de cette fusion. 

L’IRD a construit un modèle original de partenariat scientifique avec les pays du Sud, fondé sur la co-construction des projets de recherche et une présence de terrain durable au sein même des pays partenaires. Au-delà de sa mission scientifique, l’IRD constitue à ce titre un outil majeur de la diplomatie scientifique française. Sa dissolution dans le CNRS, qui ne dispose ni du réseau ni de la souplesse nécessaire pour assurer un travail de recherche comparable à celui de l’IRD, constituerait une réelle perte pour la recherche publique française.