Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant:

Les opérateurs de l’État ne peuvent recourir à des prestataires extérieurs pour concevoir et mettre en œuvre leur communication.

Il s’agit d’une dérive claire de l’autonomie conférée aux opérateurs. En effet, certains profitent de cette même autonomie pour déléguer leur marché de communication à des organismes privés. A ce titre, afin de contacter l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, il est obligatoire de passer par des prestataires privés, lesquels diffèrent même selon la région. On retrouve alors ces prestataires dans la rubrique contact presse de l’Agence, pour le contact presse national et ceux des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Normandie et Île-de-France. Cette gabegie administrative a un coût conséquent. Concernant l’Ademe, la prestation de gestion des relations presse de l’Ademe Île-de-France présentait un coût hors taxes de 215 000 €. Pour la gestion des relations à l’échelle nationale, le marché était pharaonique, 2 500 000 €.

Cette agence dispose pourtant d’équipes étoffées sur cette fonction, ce qui aurait dû éviter ce recours à des services privés. Elle arrive même à « communiquer sur la communication », puisqu’elle a récemment édité un guide relatif aux bons usages de la communication, dont le lien avec les missions qui lui sont conférées par la loi est plus que douteux.

Face à de telles dérives de l’autonomie conférée aux opérateurs et à la dégradation de nos finances publiques, il convient de prohiber tout recours à des prestataires extérieurs pour concevoir et mettre en œuvre leur stratégie de communication.

Tel est l’objet du présent amendement.