577députés 17ᵉ législature

M. Sébastien Saint-Pasteur

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-092026-102026-11max = 448 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 94
  • Avec réponse 59 (62.8%)
  • Sans réponse 35
  • Délai moyen de réponse 159.9 j

Par type : Question écrite : 89, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 16
  • Autonomie et personnes handicapées 8
  • Travail et solidarités 7
  • Travail, santé, solidarités et familles 6
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 5
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 4
  • Éducation nationale 4
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 4
  • Transports 4
  • Sports, jeunesse et vie associative 4

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-09-29 Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Lutte contre la prolifération du moustique tigre Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS Sans réponse
Écrite 2026-09-08 Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA Sans réponse
Écrite 2026-08-11 Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne Réponse publiée
Écrite 2026-07-14 Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Évolution des systèmes d'aide à la conduite Réponse publiée
Écrite 2026-07-07 Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Procédures de conciliation Réponse publiée
Écrite 2026-05-26 Indemnités kilométriques des aides à domicile Réponse publiée
Écrite 2026-05-26 Cumul emploi-retraite des réservistes Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT Réponse publiée
Écrite 2026-05-12 Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Surexposition de la population française au cadmium Sans réponse
Orale 2026-04-21 Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 191
  • Adoptés 22 (11.5%)
  • Rejetés 29
  • Retirés 21
  • En commission 57
  • En séance 134

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 2 973
  • Pour / Contre / Abst. 1 384 / 1 393 / 196
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.3%

2 684 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 973 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2026-10-28 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-03-26 en cours
GE Maladies rares Membre 2025-03-26 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Membre 2025-03-18 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-03-11 en cours
GE Handicap et inclusion Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Autisme Vice-Président 2025-02-18 en cours
GE Cheval Membre 2025-02-17 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Membre 2025-02-17 en cours
GA France-Estonie Président 2025-01-30 en cours
GE Autisme Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Estonie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-23 en cours
GE Économie, sécurité et souveraineté numériques Membre 2024-12-19 en cours
GE Simplification administrative Membre 2024-12-19 en cours
GE Prisons et conditions carcérales Membre 2024-12-19 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2024-12-19 en cours
GE Handicap et inclusion Membre 2024-12-19 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2024-12-19 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours