577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Céline Thiébault-Martinez · Parlementaire Dossier officiel ↗

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  • Date de dépôt 2026-08-11
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 2 377 · 659 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 659
  • Irrecevable 484
  • Retiré 442
  • Rejeté 423
  • Tombé 254
  • Non soutenu 115

Par examen

  • commission 1 327
  • seance 1 050

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 462
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 365
  • EPR — Ensemble pour la République 330
  • SOC — Socialistes et apparentés 261
  • Dem — Les Démocrates 258
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 158
  • DR — Droite Républicaine 111
  • UDR — Union des droites pour la République 98
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 88
  • HOR — Horizons & Indépendants 88
  • RN — Rassemblement National 66
  • NI — Non inscrit 64

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 90
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 66
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 16
  • ARTICLE 3 BIS 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 4 72
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 20
  • ARTICLE 4 BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 5 56
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 9

Voir tous les 2 377 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
2026-09-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-08-11 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-07 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-16 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-17 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-17 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-21 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-21 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-21 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-22 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-22 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-22 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-10-01 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales —
2026-09-23 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapport — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-13 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réponse intégrale aux violences sexuelles
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-10-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 356 Réponse intégrale aux violences sexuelles — —
Proposition de loi 356 Réponse intégrale aux violences sexuelles — —
Proposition de loi 3106 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Céline Thiébault-Martinez 2026-08-11
Rapport 3190 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 2026-09-23
Proposition de loi 3190 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 2026-09-23
Proposition de loi 45 Réponse intégrale aux violences sexuelles — 2026-10-13

Top auteurs d'amendements sur ce texte