577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Gérald Darmanin, Stéphanie Rist · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
  • Date de dépôt 2026-05-27
  • Dernier acte connu 2026-07-17
  • Amendements déposés 1 238 · 287 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 484
  • Adopté 287
  • Rejeté 183
  • Retiré 123
  • Tombé 121
  • Non soutenu 40

Par examen

  • seance 1 238

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 227
  • SOC — Socialistes et apparentés 186
  • HOR — Horizons & Indépendants 153
  • RN — Rassemblement National 136
  • EPR — Ensemble pour la République 135
  • EcoS — Écologiste et Social 120
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 118
  • Dem — Les Démocrates 69
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 54
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 40

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 75
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 15
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 3 33
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 16
  • ARTICLE 4 60
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 32
  • ARTICLE 5 177
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 29
  • ARTICLE 6 86
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 27
  • ARTICLE 7 33

Voir tous les 1 238 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Protection des enfants
2026-07-01 Dépôt d'une lettre rectificative. Assemblée nationale de la 17ème législature Lettre — Protection des enfants
2026-05-27 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Protection des enfants
2026-07-01 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protection des enfants
2026-05-27 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants —
2026-05-27 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants —
2026-06-23 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants —
2026-07-07 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Rapport — Protection des enfants
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 2841 Protection des enfants PA643210 2026-05-27
Etude d'impact 2841 Protection des enfants PA643210 2026-05-27
Lettre 3000 Protection des enfants PA643210 2026-07-01
Avis du Conseil d'Etat 3000 Protection des enfants PA643210 2026-07-01
Projet de loi 3018 Protection des enfants — 2026-07-07
Rapport 3018 Protection des enfants — 2026-07-07

Top auteurs d'amendements sur ce texte