577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Gérald Darmanin, Stéphanie Rist · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
  • Date de dépôt 2026-05-27
  • Dernier acte connu 2026-07-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 847
  • Tombé 511
  • Adopté 451
  • Rejeté 342
  • Retiré 230
  • Non soutenu 77

Par examen

  • commission 1 220
  • seance 1 238

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 500
  • SOC — Socialistes et apparentés 336
  • EPR — Ensemble pour la République 266
  • RN — Rassemblement National 260
  • HOR — Horizons & Indépendants 246
  • EcoS — Écologiste et Social 224
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 220
  • Dem — Les Démocrates 153
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 114
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 80
  • UDR — Union des droites pour la République 9
  • NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 32
  • ARTICLE 1ER TER 1
  • ARTICLE 2 136
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 17
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 3 87
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 24
  • ARTICLE 3 BIS 4
  • ARTICLE 4 108
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 59
  • APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 BIS 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Protection des enfants
2026-07-01 Dépôt d'une lettre rectificative. Assemblée nationale de la 17ème législature Lettre — Protection des enfants
2026-05-27 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Protection des enfants
2026-07-01 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protection des enfants
2026-05-27 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants —
2026-05-27 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants —
2026-06-23 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants —
2026-07-07 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Rapport — Protection des enfants
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-22 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Protection des enfants
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-07-22 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 338 Protection des enfants — —
Projet de loi 338 Protection des enfants — —
Projet de loi 2841 Protection des enfants PA643210 2026-05-27
Etude d'impact 2841 Protection des enfants PA643210 2026-05-27
Lettre 3000 Protection des enfants PA643210 2026-07-01
Avis du Conseil d'Etat 3000 Protection des enfants PA643210 2026-07-01
Projet de loi 3018 Protection des enfants — 2026-07-07
Rapport 3018 Protection des enfants — 2026-07-07
Projet de loi 911 Protection des enfants — 2026-07-22

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