577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laure Miller · parlementaire Dossier officiel ↗

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-16
  • Dernier acte connu 2025-03-13
  • Amendements déposés 48 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Retiré : 20 Retiré 20 Rejeté : 18 Rejeté 18 Non soutenu : 6 Non soutenu 6 Adopté : 4 Adopté 4

Par examen

  • commission 18
  • seance 30

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 21 SOC — Socialistes et apparentés 21 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 LFI-NFP — La France insoumise -... 11 RN — Rassemblement National : 6 RN — Rassemblement National 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4 DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 45 ARTICLE UNIQUE 45 TITRE : 3 TITRE 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 73 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — —
Résolution 73 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — —
Proposition de résolution 783 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Laure Miller 2025-01-16
Proposition de résolution 1030 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — 2025-03-05
Rapport 1030 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — 2025-03-05

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