577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Arthur Delaporte · parlementaire Dossier officiel ↗

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-13
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 12 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 12 Adopté 12

Par examen

  • commission 12

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 12 SOC — Socialistes et apparentés 12

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 12 ARTICLE UNIQUE 12

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-03-13 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 230 Financement de la lutte contre le VIH
Résolution 230 Financement de la lutte contre le VIH
Proposition de résolution 1113 Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine Arthur Delaporte 2025-03-13
Proposition de résolution 1264 Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine 2025-04-08
Rapport 1264 Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine 2025-04-08

Top auteurs d'amendements sur ce texte