577députés 17ᵉ législature

Mme Émilie Bonnivard

DR · Parti : Les Républicains

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-092026-102026-11max = 190 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 31
  • Avec réponse 23 (74.2%)
  • Sans réponse 8
  • Délai moyen de réponse 186.3 j

Par type : Question écrite : 26, Question au Gouvernement : 5

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 4
  • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte... 3
  • Ville et Logement 3
  • Travail et solidarités 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 2
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
  • Action et comptes publics 2
  • Économie, finances et industrie 1
  • Transports 1
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-20 Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France Sans réponse
Écrite 2026-10-20 Situation des biens non délimités (BND) Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique Réponse publiée
Écrite 2026-06-09 Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent Réponse publiée
Écrite 2026-05-12 Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Démarchage téléphonique non consenti Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Protection des travailleurs non salariés Sans réponse
Écrite 2026-03-10 Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale Réponse publiée
Écrite 2026-01-20 Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal Réponse publiée
Écrite 2025-12-16 Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Campagne anti-drogue en direction des jeunes Réponse publiée
Écrite 2025-10-28 Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) Réponse publiée
Écrite 2025-05-13 Refondation du dispositif REP bâtiment Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Frais de transport en ambulance bariatrique Sans réponse
Écrite 2025-03-25 Soutien à la filière du chauffage au bois Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Violences économiques post-séparation Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Fiscalité contrats de complémentaire santé Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Divorce et droits des pères Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Organisation d'accueils collectifs de mineurs Réponse publiée
Écrite 2025-02-11 Habilitation des agents de l'ONF Réponse publiée
Écrite 2024-12-03 Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 382
  • Adoptés 38 (9.9%)
  • Rejetés 26
  • Retirés 56
  • En commission 118
  • En séance 264

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 3 098
  • Pour / Contre / Abst. 1 262 / 1 647 / 189
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.4%

2 771 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 098 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
MISINFO Mission d'information sur les mineurs de moins de treize ans auteurs de violences Membre 2026-11-04 en cours
MISINFO Mission d'information sur les mineurs de moins de treize ans auteurs de violences Co-rapporteur 2026-11-04 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapporteur thématique 2026-09-07 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Membre 2026-07-24 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-06-09 en cours
DELEG Délégation aux droits des enfants Membre 2026-04-14 en cours
PARPOL Les Républicains Membre 2025-12-03 en cours
GE Thermalisme Membre 2025-04-15 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Membre 2025-03-18 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Droite Républicaine Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours