577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5251 Sans réponse Source officielle ↗

Frais de transport en ambulance bariatrique

Auteur : Émilie Bonnivard — Droite Républicaine (Savoie · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : assurance maladie maternité
Date de la question : 2025-03-25
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la question de la non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. Une ambulance bariatrique est une ambulance spécialement aménagée pour les personnes obèses ou handicapées et qui nécessite un équipage de 4 ambulanciers. Les frais générés sont importants et peuvent s'élever entre 300 et 1 000 euros, multipliés par 2 pour un aller/retour. Si l'assurance maladie prend bien en charge l'intégralité de ces frais pour les personnes malades, elle ne le fait pas pour les personnes obèses ou handicapées. Pour celles-ci, le remboursement ne s'effectue que sur la base d'un transport habituel en ambulance classique, ce qui laisse un reste à charge financier conséquent, difficilement supportable pour beaucoup de personnes obèses ou handicapées. Certaines d'entre elles en viennent à renoncer aux soins, faute de prise en charge intégrale de leurs frais. Mme la députée souhaiterait que M. le ministre lui indique si dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le sujet de la non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique va faire l'objet d'une révision. L'obésité est une maladie chronique complexe et les personnes qui en sont atteintes méritent la même prise en charge financière de leur transport que des individus souffrant d'autres pathologies. Elle souhaiterait qu'il lui indique ses intentions en la matière.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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