577députés 17ᵉ législature

M. Belkhir Belhaddad

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-012025-042025-072025-112026-022026-05max = 422 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 24
  • Avec réponse 19 (79.2%)
  • Sans réponse 5
  • Délai moyen de réponse 105.5 j

Par type : Question écrite : 20, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 4
  • Ville et Logement 2
  • Travail, santé, solidarités et familles 2
  • Transports 2
  • Sports, jeunesse et vie associative 2
  • Industrie 2
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1
  • Travail et solidarités 1
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 1
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-26 Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Fraude à la taxe soda Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Stratégie nationale de santé 2023-2033 Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Financement permis de conduire CPF Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Protection du modèle sportif européen Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Retraite des sapeurs-pompiers volontaires Réponse publiée
Orale 2025-12-02 Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes Sans réponse
Écrite 2025-11-04 Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport Sans réponse
Écrite 2025-09-30 Suppression des trains de nuit Réponse publiée
Écrite 2025-09-23 Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires Sans réponse
Écrite 2025-07-01 Publicité virtuelle dans les manifestations sportives Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Situation de MaPrimeRénov' Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Manque d'inspecteurs du permis de conduire Réponse publiée
Orale 2025-03-18 Situation de l'usine Sovab de Batilly Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Régime de franchise de TVA Réponse publiée
Écrite 2025-03-04 Plaintes en attente dans les commissariats Réponse publiée
Écrite 2025-02-25 Part collective Pass Culture Réponse publiée
Écrite 2025-02-25 Sport Santé Réponse publiée
Au Gouv. Projet d’autoroute A31  bis Réponse publiée
Au Gouv. Novasco Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 132
  • Adoptés 57 (43.2%)
  • Rejetés 14
  • Retirés 6
  • En commission 41
  • En séance 91

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 047
  • Votes individuels enregistrés 1 701
  • Pour / Contre / Abst. 791 / 781 / 129
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

88.1%

1 499 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 701 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Membre titulaire 2026-07-02 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2025-10-01 en cours
GP Socialistes et apparentés Apparenté au 2025-09-30 en cours
GE Ouïghours Membre 2025-04-14 en cours
GA France-Ukraine Membre 2025-03-24 en cours
GE Énergies durables et hydrogène Vice-Président 2025-03-05 en cours
GA France-Emirats Arabes Unis Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Algérie Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Egypte Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Danemark Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Luxembourg Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Qatar Membre 2025-01-24 en cours
GE Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte Membre 2025-01-08 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-08 en cours
GE Villes et banlieues Membre 2025-01-08 en cours
GE Discriminations et LGBTQI-phobies Membre 2025-01-08 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Membre 2025-01-08 en cours
GE Énergies durables et hydrogène Membre 2025-01-08 en cours
GE Gens du voyage Membre 2025-01-08 en cours
GE Handicap et inclusion Membre 2025-01-08 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Membre 2025-01-08 en cours
GE Racisme et discriminations raciales ou religieuses Membre 2025-01-08 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-08 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2025-01-08 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours