Mme Colette Capdevielle
SOC · Parti : Parti socialiste
- Circonscription Pyrénées-Atlantiques (64) — 5ᵉ
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Profession Avocate
- Né(e) le 1958-10-14 à Orthez Pyrénées-Atlantiques
- Place hémicycle 475
- Mandat 2024-07-07 → en cours
- Contact colette.capdevielle@assemblee-nationale.fr
- HATVP Déclaration ↗
- Fiche AN PA608264 ↗
Activité au cours du mandat
Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.
Activité — questions
- Total 100
- Avec réponse 72 (72.0%)
- Sans réponse 28
- Délai moyen de réponse 132.3 j
Par type : Question écrite : 95, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 1
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25 dernières questions de ce député
Activité législative (textes, amendements, scrutins)
Amendements déposés
- Total 476
- Adoptés 79 (16.6%)
- Rejetés 148
- Retirés 33
- En commission 133
- En séance 343
Participation aux scrutins publics
- Scrutins publics totaux (L17) 9 759
- Votes individuels enregistrés 3 280
- Pour / Contre / Abst. 1 581 / 1 519 / 180
- Non-votant 0
Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.
Discipline de groupe
92.3%
3 026 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 280 votes exprimés.
Textes les plus amendés par ce député
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — 109 amendements · 14 adoptés
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 54 amendements · 9 adoptés
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 42 amendements · 4 adoptés
- Projet de loi de finances pour 2027 — 41 amendements · 12 adoptés
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 36 amendements
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 33 amendements · 18 adoptés
- Projet de loi de finances pour 2026 — 33 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 2025 — 30 amendements · 4 adoptés
- Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — 22 amendements · 1 adopté
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 12 amendements · 3 adoptés
Mandats et appartenances
| Type | Organe | Qualité | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| COMPER | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 2026-10-01 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 2026-09-09 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 2026-07-03 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Vice-Président | 2026-07-03 | en cours |
| COMNL | Commission des affaires européennes | Membre | 2026-07-02 | en cours |
| COMPER | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2026-05-19 | en cours |
| MISINFO | Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Membre | 2026-01-08 | en cours |
| PARPOL | Parti socialiste | Membre | 2025-12-03 | en cours |
| GE | VIH et Sida | Membre | 2025-10-02 | en cours |
| GE | Langues et cultures régionales | Vice-Président | 2025-02-12 | en cours |
| GA | France-Sénégal | Membre | 2025-01-30 | en cours |
| GE | Langues et cultures régionales | Membre | 2024-12-19 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | Membre suppléant | 2024-12-06 | en cours |
| GP | Socialistes et apparentés | Membre du | 2024-07-19 | en cours |
| ASSEMBLEE | Assemblée nationale de la 17ème législature | membre | 2024-07-07 | en cours |