577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Annie Vidal · Parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 171 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 4 amendements

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1 Convergence inter-groupes 4 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 67
  • Rejeté 27
  • Adopté 27
  • Irrecevable 19
  • En traitement 16
  • Tombé 13
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 89
  • seance 82

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 62
  • EPR — Ensemble pour la République 31
  • EcoS — Écologiste et Social 25
  • SOC — Socialistes et apparentés 22
  • DR — Droite Républicaine 10
  • RN — Rassemblement National 7
  • NI — Non inscrit 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 5
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 2
  • ARTICLE 4 31
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 5 23
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 6 36
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 6 1
  • ARTICLE 7 7
  • ARTICLE 8 8

Voir tous les 171 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
2026-05-11 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1943 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Annie Vidal 2025-10-14
Rapport 2753 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — 2026-05-06
Proposition de loi 2753 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — 2026-05-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte