577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Annie Vidal · parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 82 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 27 Rejeté 27 Adopté : 27 Adopté 27 Irrecevable : 14 Irrecevable 14 Tombé : 13 Tombé 13 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • seance 82

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 26 LFI-NFP — La France insoumise -... 26 EPR — Ensemble pour la République : 23 EPR — Ensemble pour la République 23 EcoS — Écologiste et Social : 12 EcoS — Écologiste et Social 12 DR — Droite Républicaine : 8 DR — Droite Républicaine 8 SOC — Socialistes et apparentés : 7 SOC — Socialistes et apparentés 7 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 4 ARTICLE 2 4 ARTICLE 3 : 2 ARTICLE 3 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 4 : 18 ARTICLE 4 18 ARTICLE 5 : 12 ARTICLE 5 12 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 6 : 17 ARTICLE 6 17 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 7 : 4 ARTICLE 7 4 ARTICLE 8 : 6 ARTICLE 8 6 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 82 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1943 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Annie Vidal 2025-10-14
Rapport 2753 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — 2026-05-06
Proposition de loi 2753 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — 2026-05-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte