577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14932 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14267 Colette Capdevielle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14138 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13970 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13712 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13607 Colette Capdevielle · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Orale 651 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Marchandisation du grand âge 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 12781 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la financiarisation du grand âge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12708 Colette Capdevielle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12445 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives des jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12366 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enrayer la vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12145 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 11976 Colette Capdevielle · SOC Justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP 2025-12-23 2026-05-05 133 Réponse publiée
Écrite 11612 Colette Capdevielle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11077 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 10983 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10977 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10967 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Débit de boissons - Get 27 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10776 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10647 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 9769 Colette Capdevielle · SOC Armées Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle 2025-09-16 2026-03-03 168 Réponse publiée
Écrite 9620 Colette Capdevielle · SOC Justice Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9295 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9288 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9253 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déploiement des formations en socio-coiffure 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9251 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9209 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9206 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9133 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9115 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir de la formation continue en santé 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9053 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Statut des fonctionnaires préfectoraux 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9047 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Situation des PNT du SAMU 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8140 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8019 Colette Capdevielle · SOC Transports Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7906 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation 2025-07-01 2026-04-14 287 Réponse publiée
Écrite 7673 Colette Capdevielle · SOC Justice Recrudescence des violences à l'encontre des avocats 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7655 Colette Capdevielle · SOC Comptes publics Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7620 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 6617 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6492 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6448 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles PSSM et CPF 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée