Conséquences de la financiarisation du grand âge

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12781", "identifiant": {"numero": "12781", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "institutions sociales et médico sociales", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Conséquences de la financiarisation du grand âge"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA608264", "mandatRef": "PM843179"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873731", "abrege": "Autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de  l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2026-02-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879420", "abrege": "Autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": "1164", "numJO": "20260006", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Colette Capdevielle alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la financiarisation du grand âge. En janvier 2026, l'ARS et le département des Pyrénées-Atlantiques ont décidé conjointement de la fermeture de l'EHPAD Les Hortensias situé dans sa circonscription pour dysfonctionnements graves et persistants. Cette décision s'est imposée malgré le drame humain qu'elle constitue tant pour les résidents, attachés à leur lieu de vie, que pour les personnels. L'EHPAD Les Hortensias est un établissement privé appartenant au groupe BELAGE dont le coût est le plus onéreux du département. Les multiples inspections ont révélé une hygiène défaillante, un manque de matériel médical de base, pas de tensiomètre, des consommables périmés, des températures de 13 degrés dans certaines chambres et même des travailleurs du BTP hébergés dans certaines chambres inoccupées. Depuis le séisme provoqué par l'affaire ORPEA, les contrôles se sont multipliés sur le territoire et confirment des manquements graves mettant en danger les aînés. Ce constat n'est pas celui d'un fait divers local, mais met en lumière les risques associés à un modèle marchand qui sacrifie la dignité des aînés. Aussi, elle l'interroge sur l'état des travaux promis pour une grande loi sur la dépendance, annoncée depuis plusieurs années, mais toujours absente à ce jour. Elle lui demande par ailleurs quelles sanctions et quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prévenir ces fermetures et protéger efficacement les aînés de manquements inacceptables dans un contexte alarmant de financiarisation du grand âge."}}, "textesReponse": null, "cloture": {"codeCloture": "AU", "libelleCloture": "Retrait à l'initiative de l'auteur", "dateCloture": "2026-03-10", "infoJO": null}, "signalement": null, "renouvellements": null}}