Doublons d'amendements — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée sont des copies quasi identiques d'autres amendements — même rédaction à quelques mots près. Le site les repère automatiquement, les regroupe en « clusters », et classe chaque cluster selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe ou réutilisation simple. (Détails techniques de la méthode plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts Voir le tableau de bord détaillé

224 textes ont au moins un cluster détecté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Abroger le titre de séjour pour étranger malade

En cours 2 clusters · 5 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

HOR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 HOR (67%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x
3	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x
14	Anne Bergantz	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisa Martin	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 425‑9 du code de l’entr�
6	Élisa Martin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Après le premier alinéa de l’article L. 425‑9 du code de l’

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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En cours 3 clusters · 5 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Tombé	Après le mot :« hommage »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa&
—	Sophie Pantel	ARTICLE 3	Tombé	Après le mot :« hommage »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa&

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thibault Bazin	ARTICLE 2	Retiré	Après la première occurrence du mot :« aux »,rédiger ainsi la fin
—	Sophie Pantel	ARTICLE 2	Non soutenu	Après la première occurrence du mot :« aux »,rédiger ainsi la fin

GDR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 GDR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Frédéric Maillot	ARTICLE 4	Retiré	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En cours 4 clusters · 5 amendements en doublons

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HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Ap
12	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Ap

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
44	Angélique Ranc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les alinéas suivants :« III. – Le présent article s’applique aux

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Angélique Ranc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le présent article s’applique aux familles dont au moi

LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...

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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Promulguée 2 clusters · 5 amendements en doublons

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 GDR (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif
1	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif
3	Elsa Faucillon	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :« public »,<p style="text-align
2	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :« public »,<p style="text-align

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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierre Meurin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« industriel »,insé
13	Pierre Meurin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« industriel »,insé

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierre Meurin	ARTICLE 2	Rejeté	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
14	Pierre Meurin	ARTICLE 2	Rejeté	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Damien Maudet	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, après le mot :« plafonnés »,ins&#
2	Damien Maudet	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, après le mot :« plafonnés »,ins&#

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Karen Erodi	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« peuvent être plafonnés »<p style="text-ali
1	Karen Erodi	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« peuvent être plafonnés »<p style="text-ali

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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Toutefois, les élections ne peuvent
2	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Toutefois, les élections ne peuvent

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « novembre »<p style="tex
1	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « novembre »<p style="tex

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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

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DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :« quatre ans » <p style=
52	Ian Boucard	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :« quatre ans » <p style=

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Chantal Jourdan	ARTICLE 3	Tombé	Compléter l’alinéa 18 par la phrase :« Il précise la méthode d’affichage des produits &#
16	Chantal Jourdan	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« Il précise la méthode d’affichage des pr

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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
16	Annaïg Le Meur	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Les pièces endommagées en ra
35	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Les pièces endommagées en ra

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Benjamin Lucas-Lundy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Par dérogation à l’article L. 134‑1 du Code de la construction et de l’habitation, les dispositions de la présente loi s’appliquent au
34	Benjamin Lucas-Lundy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Par dérogation à l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, les dispositions de la présente loi s’appliquent au

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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élise Leboucher	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« agréés par l’&#
14	Élise Leboucher	ARTICLE PREMIER	Discuté	À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« agréés par l’&#

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	René Lioret	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
2	René Lioret	APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

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Pour plus de sport et moins de sucre

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons

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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Odoul	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
—	Joël Bruneau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, substituer aux mots :« vingt-huit » les m

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Odoul	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 16, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
—	Joël Bruneau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 16, substituer aux mots :« vingt-huit » les m

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Exercice de la démocratie agricole

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons

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EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
7	Françoise Buffet	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir ainsi cet article :« Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la p
27	Nicole Le Peih	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir ainsi cet article :« Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la p

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Benoît Biteau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style="text
2	Benoît Biteau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style="text