577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Édouard Bénard · Parlementaire Dossier officiel ↗

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 64 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 11 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 31
  • Rejeté 17
  • Adopté 11
  • Non soutenu 3
  • Tombé 1
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 45
  • seance 19

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 18
  • EPR — Ensemble pour la République 13
  • RN — Rassemblement National 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • None — 3
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • Dem — Les Démocrates 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 14
  • ARTICLE 1ER BIS 13
  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE PREMIER 20
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 12
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et... 1
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1
  • TITRE 1

Voir tous les 64 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Allocations familiales dès le premier enfant
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 135 Allocations familiales dès le premier enfant — —
Proposition de loi 135 Allocations familiales dès le premier enfant — —
Proposition de loi 1342 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Édouard Bénard 2025-04-22
Proposition de loi 1473 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — 2025-05-28
Rapport 1473 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — 2025-05-28
Proposition de loi 709 Allocations familiales dès le premier enfant — 2025-06-05

Top auteurs d'amendements sur ce texte