577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-02-27 · Initiateur : Nicolas Thierry · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-02-20
  • Dernier acte connu 2025-02-27
  • Amendements déposés 57
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 34
  • Irrecevable 17
  • Retiré 5
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 38
  • seance 19

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 36
  • DR — Droite Républicaine 10
  • None — 4
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 6
  • ARTICLE 1ER TER 1
  • ARTICLE 2 11
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 2 BIS 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE PREMIER 26
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-02-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-02-20 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-11 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-04-03 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-27 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-04 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-04-04 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-05-22 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-30 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-05-30 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-12 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Protéger la population des risques liés PFAS
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-02-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 57 Protéger la population des risques liés PFAS — —
Proposition de loi 57 Protéger la population des risques liés PFAS — —
Proposition de loi 140 Protéger la population des risques liés PFAS — —
Proposition de loi 276 Protéger la population des risques liés PFAS — —
Proposition de loi 276 Protéger la population des risques liés PFAS — —
Proposition de loi 2229 Protéger la population des risques liés PFAS Nicolas Thierry 2024-02-20
Rapport 2408 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). — 2024-03-27
Proposition de loi 2408 Protéger la population des risques liés PFAS — 2024-03-27
Proposition de loi 514 Protéger la population des risques liés PFAS — 2024-04-04
Rapport 619 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°514). — 2024-05-22
Proposition de loi 620 Protéger la population des risques liés PFAS — 2024-05-22
Proposition de loi 2710 Protéger la population des risques liés PFAS — 2024-05-30
Proposition de loi 161 Protéger la population des risques liés PFAS — 2024-07-23
Rapport 929 Protéger la population des risques liés PFAS — 2025-02-12
Proposition de loi 929 Protéger la population des risques liés PFAS — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte