577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-29 · Initiateur : Karine Lebon · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2026-06-29
  • Amendements déposés 46 · 21 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 44 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 21
  • Tombé 12
  • Irrecevable 7
  • Retiré 4
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 11
  • seance 35

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 20
  • SOC — Socialistes et apparentés 9
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • DR — Droite Républicaine 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 4
  • ARTICLE 3 11
  • ARTICLE 4 21
  • ARTICLE 5 1
  • ARTICLE PREMIER 9

Voir tous les 46 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-29 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 140 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — —
Proposition de loi 223 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — —
Proposition de loi 223 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — —
Proposition de loi 1233 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Karine Lebon 2025-04-01
Proposition de loi 2355 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-01-20
Rapport 2355 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-01-20
Proposition de loi 320 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-01-29
Rapport 722 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320). — 2026-06-10
Proposition de loi 723 Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — 2026-06-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte