577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Charles Fournier · parlementaire Dossier officiel ↗

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-02-20
  • Amendements déposés 109 · 26 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 55 Discuté 55 Adopté : 26 Adopté 26 Tombé : 15 Tombé 15 Rejeté : 8 Rejeté 8 Retiré : 3 Retiré 3 Irrecevable : 2 Irrecevable 2

Par examen

  • commission 59
  • seance 50

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 26 EPR — Ensemble pour la République 26 RN — Rassemblement National : 24 RN — Rassemblement National 24 EcoS — Écologiste et Social : 21 EcoS — Écologiste et Social 21 DR — Droite Républicaine : 14 DR — Droite Républicaine 14 SOC — Socialistes et apparentés : 9 SOC — Socialistes et apparentés 9 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 LFI-NFP — La France insoumise -... 8 Dem — Les Démocrates : 5 Dem — Les Démocrates 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 29 ARTICLE 2 29 ARTICLE 3 : 31 ARTICLE 3 31 ARTICLE 4 : 25 ARTICLE 4 25 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 5 : 2 ARTICLE 5 2 ARTICLE PREMIER : 14 ARTICLE PREMIER 14 TITRE : 2 TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 386 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Charles Fournier 2024-10-15
Proposition de loi 932 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation — 2025-02-12
Rapport 932 Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte