Amendement n° 18 — TITRE
Auteur :
Sylvain Carrière
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hérault · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-06
Sous-amendement de : n° 15
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29104
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévenir »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7268 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 17 | Sophie Mette | Dem | TITRE | Adopté |
| 18 | Sylvain Carrière | LFI-NFP | TITRE | Adopté |