577 577députés 17ᵉ législature

Autre Promulguée le 2024-11-15 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-09-16
  • Dernier acte connu 2024-11-15
  • Amendements déposés 5
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Retiré : 5 Retiré 5

Par examen

  • commission 2
  • seance 3

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 LFI-NFP — La France insoumise -... 5

Articles les plus amendés

ARTICLE PREMIER : 5 ARTICLE PREMIER 5

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-09-16 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des...
2024-10-02 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-24 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-24 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2024-11-07 Saisine du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2024-11-14 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2024-11-15 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 6 Report du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie — —
Proposition de loi 6 Report du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie — —
Proposition de loi 11 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — —
Proposition de loi 759 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — 2024-09-16
Rapport 38 rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M. Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (759). — 2024-10-16
Proposition de loi 39 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — 2024-10-16
Proposition de loi 483 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — 2024-10-24
Proposition de loi 525 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — 2024-10-30
Rapport 525 rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). — 2024-10-30

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