Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, les élections ne peuvent avoir lieu tant que les treize militants politiques concernés par l’information judiciaire ouverte pour des chefs de complicité concernant des faits commis en Nouvelle-Calédonie, du 12 mai au 19 juin 2024, ne sont pas libres. »
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à subordonner la tenue des élections à la libération des prisonniers politiques kanak qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. Ces personnes sont des militants politiques qui font face à une procédure politique et qui n'ont rien à faire en prison. Parmi eux, M. Christian Tein, a été élu, depuis son incarcération, Président du FLNKS. Comment imaginer la tenue d'élections où le président du front indépendantiste est en prison ?
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #4932 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 2 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Retiré |