577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Adopté 2026-10-04 voir →