577députés 17ᵉ législature

M. Joël Bruneau

LIOT · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-012025-042025-072025-102026-012026-042026-07max = 628 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 38
  • Avec réponse 29 (76.3%)
  • Sans réponse 9
  • Délai moyen de réponse 121.0 j

Par type : Question écrite : 32, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Justice 6
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 4
  • Santé et accès aux soins 4
  • Intérieur 4
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Aménagement du territoire et décentralisation 3
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Travail et emploi 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Mise en œuvre de la facturation électronique Réponse publiée
Écrite 2026-05-05 VAE pour les professionnels de la petite enfance Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Cyberattaques subies par les garages automobiles Réponse publiée
Écrite 2026-03-24 Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages Réponse publiée
Écrite 2025-11-11 Transports sanitaires en milieu rural Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés Sans réponse
Écrite 2025-06-24 Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Ouverture des fleuristes le 1er mai Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Gel du budget alloué aux CUMA Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Moratoire responsabilité élargie du producteur Sans réponse
Écrite 2025-04-15 Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes Sans réponse
Écrite 2025-04-15 Statut et rémunération des MJPMi Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire Réponse publiée
Orale 2025-03-25 Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants Sans réponse
Écrite 2025-03-04 Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Situation des AESH Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 264
  • Adoptés 29 (11.0%)
  • Rejetés 38
  • Retirés 50
  • En commission 71
  • En séance 193

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 047
  • Votes individuels enregistrés 3 253
  • Pour / Contre / Abst. 1 119 / 1 979 / 155
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

85.7%

2 787 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 253 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2025-10-04 en cours
GA France-Danemark Vice-Président 2025-03-18 en cours
GE Chrétiens d'Orient Secrétaire 2025-03-12 en cours
GE Logement et écoconstruction Secrétaire 2025-03-04 en cours
GE Polices municipales Vice-Président 2025-02-25 en cours
GA France-Lettonie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Lituanie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Estonie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Québec Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Finlande Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Lettonie Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Lituanie Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Danemark Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Estonie Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Islande Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Norvège Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Suède Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-28 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-01-21 en cours
GE Îles anglo-normandes Membre 2025-01-21 en cours
GE Simplification administrative Membre 2025-01-20 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-01-20 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-20 en cours
GE Polices municipales Membre 2025-01-17 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-17 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
OFFPAR Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Membre 2024-09-20 en cours
GP Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours