577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Claire Marais-Beuil RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Ferracci EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →