577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jimmy Pahun Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Alexis Jolly RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Julie Laernoes EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: — seance Adopté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Claire Marais-Beuil RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →