577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Dominique Paillat HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maxime Laisney LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maxime Laisney LFI-NFP seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Natalia Pouzyreff EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel DR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-François Coulomme LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →