577 577députés 17ᵉ législature

Mme Marie-Noëlle Battistel

SOC · Parti : Parti socialiste

  • Circonscription Isère (38) — 4ᵉ
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Profession Autre cadre (secteur privé)
  • Né(e) le 1956-08-20 à Grenoble Isère
  • Place hémicycle 442
  • Mandat 2024-07-07 → en cours
  • Contact mnoelle.battistel@orange.fr
  • HATVP Déclaration ↗
  • Fiche AN PA342415 ↗

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Activité — questions

  • Total 47
  • Avec réponse 25 (53.2%)
  • Sans réponse 22
  • Délai moyen de réponse 151.6 j

Par type : Question écrite : 44, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 7 Santé et accès aux soins 7 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 3 Économie, finances, souveraineté... 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 3 Santé, familles, autonomie et... 3 Industrie et énergie : 3 Industrie et énergie 3 Éducation nationale : 2 Éducation nationale 2 Travail, santé, solidarités et familles : 2 Travail, santé, solidarités et familles 2 Travail et emploi : 2 Travail et emploi 2 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques : 2 Transition écologique, énergie, climat... 2 Logement : 2 Logement 2 Justice : 2 Justice 2

Top 10 thèmes

industrie : 3 industrie 3 entreprises : 3 entreprises 3 enseignement supérieur : 3 enseignement supérieur 3 énergie et carburants : 2 énergie et carburants 2 santé : 2 santé 2 sang et organes humains : 2 sang et organes humains 2 professions de santé : 2 professions de santé 2 justice : 2 justice 2 enseignement secondaire : 2 enseignement secondaire 2 agriculture : 2 agriculture 2

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-07 Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Situation budgétaire des universités françaises Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale Sans réponse
Écrite 2025-10-07 Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Contrôle des formations privées en psychologie Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 L'enseignement de l'italien dans le second degré Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Intelligence artificielle dans le domaine de la justice Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA Sans réponse
Écrite 2025-07-01 Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat Sans réponse
Écrite 2025-06-10 Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté Réponse publiée
Écrite 2025-05-13 Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua Réponse publiée
Écrite 2025-05-13 Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 367
  • Adoptés 150 (40.9%)
  • Rejetés 52
  • Retirés 30
  • En commission 120
  • En séance 247

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 561
  • Pour / Contre / Abst. 1 189 / 1 215 / 157
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.5%

2 317 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 561 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-05-07 en cours
COMPER Commission des affaires économiques Vice-président 2026-05-07 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Membre suppléant 2025-05-13 en cours
GE Ouïghours Secrétaire 2025-03-12 en cours
GA France-Croatie Membre 2025-02-14 en cours
GA France-Islande Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Croatie Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Pérou Membre 2025-02-07 en cours
GA France-Moldavie Membre 2025-02-07 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale Taïwan Président 2025-01-30 en cours
GE Eau et biodiversité Membre 2025-01-30 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-30 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Iran Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-29 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale Taïwan Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Islande Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-28 en cours
GE Montagne Co-Président 2025-01-28 en cours
GE Montagne Membre 2024-12-19 en cours
GE Élevage et pastoralisme Membre 2024-12-19 en cours
GE Ouïghours Membre 2024-12-19 en cours
GE Énergies durables et hydrogène Membre 2024-12-19 en cours
GE Ruralité Membre 2024-12-19 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Membre 2024-10-15 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Vice-Président 2024-10-15 en cours
ORGEXTPARL Conseil national de la montagne Membre titulaire 2024-09-24 en cours
DELEG Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours