577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer · 29 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 9 AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 2 7 · 2A ARTICLE 3 1 · 1A APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6 · 1A ARTICLE PREMIER 4 · 1A TITRE 1
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Article Auteur Examen Sort Date
4 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission Discuté 2024-11-25 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission Discuté 2024-11-25 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
8 AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR commission En traitement 2024-11-25 voir →
ARTICLE 2 Marie-Noëlle Battistel SOC seance Irrecevable 2024-11-15 voir →
ARTICLE 2 Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2024-11-15 voir →
ARTICLE 2 Alma Dufour LFI-NFP seance Adopté 2024-11-18 voir →
ARTICLE 2 Alma Dufour LFI-NFP seance Adopté 2024-11-18 voir →
ARTICLE 2 Alma Dufour LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-18 voir →
2 ARTICLE 2 Alma Dufour LFI-NFP commission Discuté 2024-11-24 voir →
3 ARTICLE 2 Alexandre Loubet RN commission Discuté 2024-11-25 voir →
ARTICLE 3 Alma Dufour LFI-NFP seance Adopté 2024-11-18 voir →
ARTICLE PREMIER Alma Dufour LFI-NFP seance Adopté 2024-11-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2024-11-15 voir →
ARTICLE PREMIER Alexandre Allegret-Pilot seance Rejeté 2024-11-14 voir →
ARTICLE PREMIER Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2024-11-15 voir →
1 ARTICLE PREMIER Alma Dufour LFI-NFP commission Discuté 2024-11-24 voir →
13 TITRE Pierre Cazeneuve EPR commission Discuté 2024-11-25 voir →