577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Alma Dufour · parlementaire Dossier officiel ↗

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 29 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 8 En traitement 8 Irrecevable : 6 Irrecevable 6 Discuté : 6 Discuté 6 Adopté : 5 Adopté 5 Rejeté : 4 Rejeté 4

Par examen

  • commission 14
  • seance 15

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 11 EPR — Ensemble pour la République 11 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 LFI-NFP — La France insoumise -... 7 NI — Non inscrit : 6 NI — Non inscrit 6 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3 None — : 1 None — 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 9 AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 1 ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 6 ARTICLE PREMIER : 4 ARTICLE PREMIER 4 TITRE : 1 TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — blocage des prix de l’énergie

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 419 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer Alma Dufour 2024-10-15
Proposition de loi 610 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer — 2024-11-20
Rapport 610 blocage des prix de l’énergie — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte