amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Alma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Maritime · 4ᵉ)

Texte visé : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-18

Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce niveau spécifique est inférieur à celui fixé pour la France hexagonale ».

Exposé sommaire

Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci sera inférieur à celui fixé pour la France hexagonale.