577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)
Texte visé : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort :

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