577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16651 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16650 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16649 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16648 Anaïs Sabatini · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16647 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16646 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16645 Richard Ramos · DEM Éducation nationale Pénurie professeurs - remplacements 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16644 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Climatisation des écoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16643 Maud Petit · DEM Intérieur Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16642 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16641 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes maternelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16640 Graziella Melchior · EPR Transports Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16639 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16637 Jean-Yves Bony · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Développement de la production photovoltaïque 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16634 Yannick Neuder · DR Justice Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16633 Antoine Vermorel-Marques · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16632 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des campagnes électorales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16631 Sandrine Dogor-Such · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16630 Peio Dufau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16629 Carole Guillerm · DEM Culture Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16628 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des Français face aux épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16627 Marie-France Lorho · RN Autonomie et personnes handicapées Destination des sommes générées par la journée de solidarité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16626 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la journée de solidarité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16625 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16624 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16623 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16622 Alexis Corbière · ECOS Culture Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16621 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16620 Angélique Ranc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16619 Catherine Hervieu · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16618 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16617 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16616 Patrick Hetzel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16615 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16614 Marine Hamelet · RN Ruralité Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16613 Carole Guillerm · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16612 Benoît Blanchard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16611 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16610 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Fermeture du guichet « France Nation Verte » 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16609 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16608 Françoise Buffet · EPR Justice Loyers impayés de locataires de garages et assimilés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16607 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16606 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais liés aux saisies sur compte 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16605 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clauses d'exclusion assurance emprunteur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16603 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16602 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH 2026-07-07 Sans réponse