M. Jean-Michel Brard

HOR · Parti : Horizons

Circonscription Loire-Atlantique (44) — 9ᵉ
Région Pays de la Loire
Profession (22) - Commerçant et assimilé
Né(e) le 1968-04-03 à Pornic Loire-Atlantique
Place hémicycle 235
Mandat 2024-07-07 → en cours
Contact jean-michel.brard@assemblee-nationale.fr
HATVP Déclaration ↗
Fiche AN PA841339 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

Activité — questions

Total 49
Avec réponse 27 (55.1%)
Sans réponse 22
Délai moyen de réponse 98.1 j

Par type : Question écrite : 43, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 3

Top 10 ministères interpellés

Intérieur 7
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 4
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
Agriculture, souveraineté alimentaire 4
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 3
Transition écologique, biodiversité et négociations... 3
Santé et accès aux soins 3
Autonomie et handicap 3
Travail, santé, solidarités et familles 2
Transports 2

Top 10 thèmes

aquaculture et pêche professionnelle 4
personnes handicapées 3
agriculture 3
sécurité routière 2
sécurité des biens et des personnes 2
services à la personne 2
pharmacie et médicaments 2
chasse et pêche 2
énergie et carburants 1
élevage 1

25 dernières questions de ce député

Type	Date	Sujet	Statut
Écrite	2026-05-12	Mise en œuvre de la loi AGEC	Sans réponse
Écrite	2026-05-05	Financement des opérations de dragage	Sans réponse
Écrite	2026-03-31	Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.	Sans réponse
Écrite	2026-03-31	Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).	Sans réponse
Écrite	2026-03-31	Prix des carburants	Sans réponse
Écrite	2026-03-17	La situation des armateurs de navires à passagers	Sans réponse
Écrite	2026-03-17	Situation critique du prélèvement et de la greffe	Sans réponse
Écrite	2026-03-17	Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique	Sans réponse
Écrite	2026-03-17	Dégradation du niveau en français des collégiens	Sans réponse
Écrite	2026-03-17	Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes	Sans réponse
Écrite	2026-02-24	Avenir de la filière conchylicole	Sans réponse
Écrite	2026-02-10	Amendes à l'encontre des ambulanciers	Sans réponse
Écrite	2026-01-20	Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde	Réponse publiée
Écrite	2026-01-06	Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre	Réponse publiée
Orale	2026-01-06	Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles	Réponse publiée
Écrite	2025-12-16	Efficacité de la loi contre les squatteurs	Sans réponse
Écrite	2025-12-16	Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha	Sans réponse
Écrite	2025-10-21	Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires	Réponse publiée
Écrite	2025-09-02	Gestion des agents placés en CITIS	Sans réponse
Écrite	2025-07-15	Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes	Réponse publiée
Écrite	2025-07-15	Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques	Sans réponse
Écrite	2025-07-15	Augmentation de la taxation des véhicules de fonction	Sans réponse
Écrite	2025-07-01	Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique	Réponse publiée
Écrite	2025-07-01	La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française	Réponse publiée
Écrite	2025-07-01	Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir	Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

Total 1
Adoptés 0 (0.0%)
Rejetés 0
Retirés 0
En commission 0
En séance 1

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Participation aux scrutins publics

Scrutins publics totaux (L17) 6 562
Votes individuels enregistrés 1 337
Pour / Contre / Abst. 545 / 752 / 40
Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

83.8%

1 120 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 337 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Protéger l'eau potable — 1 amendement

Mandats et appartenances

Type	Organe	Qualité	Début	Fin
COMPER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Membre	2026-05-13	en cours
PARPOL	Horizons	Membre	2025-12-03	en cours
GE	Chasse et pêche	Secrétaire	2025-03-03	en cours
GE	Eau et biodiversité	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Ruralité	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Littoral	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Chasse et pêche	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Économie fluviale et maritime et filière halieutique	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Polices municipales	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Gens du voyage	Membre	2025-02-06	en cours
GE	Tourisme et patrimoine	Membre	2025-02-06	en cours
GA	France-Italie	Membre	2025-02-05	en cours
ORGEXTPARL	Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	Membre titulaire	2024-11-06	en cours
DELEG	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	Vice-Président	2024-10-03	en cours
DELEG	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	Membre	2024-09-20	en cours
GP	Horizons & Indépendants	Apparenté au	2024-07-19	en cours
ASSEMBLEE	Assemblée nationale de la 17ème législature	membre	2024-07-07	en cours