577députés 17ᵉ législature

M. Sacha Houlié

SOC · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-052025-092025-122026-032026-062026-10max = 346 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 49
  • Avec réponse 30 (61.2%)
  • Sans réponse 19
  • Délai moyen de réponse 190.4 j

Par type : Question écrite : 44, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 8
  • Éducation nationale 5
  • Justice 5
  • Santé et accès aux soins 4
  • Intérieur 4
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Économie, finances et industrie 2
  • Travail et solidarités 2
  • Transports 2
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-27 Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Congés paternité et supplémentaire de naissance Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire. Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Pérennisation de l'expérimentation EITI Réponse publiée
Écrite 2026-09-15 Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé Réponse publiée
Écrite 2026-06-16 Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire Réponse publiée
Orale 2026-05-05 Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Avenir du Réseau Canopé Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 188
  • Adoptés 25 (13.3%)
  • Rejetés 46
  • Retirés 22
  • En commission 45
  • En séance 143

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 1 164
  • Pour / Contre / Abst. 538 / 518 / 108
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

86.4%

1 006 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 164 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-10-27 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Vice-Président 2026-09-21 en cours
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
GP Socialistes et apparentés Apparenté au 2025-09-30 en cours
GA France-Colombie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Japon Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Espagne Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Madagascar Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Mozambique Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Tchad Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Uruguay Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Afrique australe Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Argentine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Chine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Liban Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Mexique Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Oman Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Afrique du Sud Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-29 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2025-01-16 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours