577députés 17ᵉ législature

Mme Sabine Gervais

Dem

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-042026-052026-062026-072026-092026-102026-11max = 371 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 12
  • Avec réponse 4 (33.3%)
  • Sans réponse 8
  • Délai moyen de réponse 56.0 j

Par type : Question écrite : 10, Question au Gouvernement : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 6
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 1
  • Premier ministre 1
  • Enseignement et formation professionnels et apprentissage 1
  • Aménagement du territoire et décentralisation 1
  • Action et comptes publics 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-27 Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH Réponse publiée
Écrite 2026-10-13 Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Protection des animaux sauvages non captifs Réponse publiée
Écrite 2026-06-23 Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz Sans réponse
Au Gouv. — Loi sur la fin de vie Réponse publiée
Au Gouv. — Fermeture d'usines Legrand Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 25
  • Adoptés 4 (16.0%)
  • Rejetés 2
  • Retirés 0
  • En commission 6
  • En séance 19

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 942
  • Pour / Contre / Abst. 213 / 706 / 23
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

93.8%

884 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 942 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
GA France-Sénégal Membre 2026-07-23 en cours
GA France-Pérou Membre 2026-07-23 en cours
GA France-Portugal Membre 2026-07-23 en cours
GA France-Québec Membre 2026-07-23 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
GP Les Démocrates Membre du 2026-04-28 en cours
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2026-04-28 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours