Difficultés rencontrées par les MJPM
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : professions judiciaires et juridiques
Date de la question : 2026-10-27
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). En effet, ceux-ci sont désignés par les juges pour accompagner des personnes vulnérables sous tutelle ou curatelle et font face à une charge de travail croissante, à la complexification des situations sociales, médicales et patrimoniales, ainsi qu'à un manque de moyens et de reconnaissance. Les mandataires exerçant à titre individuel sont particulièrement touchés : leur rémunération de référence n'a pas été réellement revalorisée depuis 2014, alors que leurs frais professionnels, notamment les déplacements en territoire rural, ont fortement augmenté. La profession souffre en outre d'un manque d'attractivité et d'un certain isolement, alors que le vieillissement de la population laisse prévoir une hausse des besoins. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser et adapter la rémunération des MJPM à la charge réelle des dossiers, renforcer les moyens et la reconnaissance de la profession, et s'il envisage une réforme d'ensemble de l'organisation de la protection juridique des majeurs.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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