577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10280 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10279 Catherine Hervieu · ECOS Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage de produits psychotropes 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10278 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10277 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Formation en chirurgie robotique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10276 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10275 Laurent Mazaury · LIOT Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10274 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10273 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale ! 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10272 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires 2025-10-14 2026-06-30 259 Réponse publiée
Écrite 10271 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10270 Damien Maudet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières libérales : application de la loi 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10269 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10268 Éric Martineau · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10267 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10266 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau mode de calcul du complément mode de garde 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10263 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Menace sur la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10262 Lise Magnier · HOR Intérieur Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières 2025-10-14 2026-06-23 252 Réponse publiée
Écrite 10261 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries récurrentes de médicaments en France 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10260 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments Repatha et Praluent 2025-10-14 2026-06-09 238 Réponse publiée
Écrite 10259 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10258 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent 2025-10-14 2026-05-05 203 Réponse publiée
Écrite 10257 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10255 Marine Le Pen · RN Intérieur Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10254 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10253 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de daltonisme 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10252 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux 2025-10-14 2026-03-17 154 Réponse publiée
Écrite 10251 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10250 Jonathan Gery · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Accession à la propriété 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10249 Élise Leboucher · LFI-NFP Justice Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10248 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10247 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie 2025-10-14 2026-04-21 189 Réponse publiée
Écrite 10246 Yannick Monnet · GDR Sports, jeunesse et vie associative Restriction des crédits alloués au service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10245 Sandrine Le Feur · EPR Sports, jeunesse et vie associative Réduction des agréments de service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10244 Peio Dufau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10243 Peio Dufau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10242 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement 2025-10-14 2026-05-19 217 Réponse publiée
Écrite 10241 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Lutte contre la fraude fiscale 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10240 Joëlle Mélin · RN Intérieur Flux migratoires via le port de Marseille-Fos 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10238 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Indemnité des ministres 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10237 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10236 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la rémunération des apprentis 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10235 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 10234 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF). 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 10233 Michel Guiniot · RN Intérieur Visas étudiants algériens 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10232 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10231 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais 2025-10-14 Sans réponse