Transparence du score environnemental

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Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer la transparence et la lisibilité des scores environnementaux appliqués aux véhicules électriques. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme du bonus écologique, l'éligibilité des véhicules est conditionnée à l'atteinte d'un score environnemental minimal, calculé selon une méthodologie prenant en compte l'empreinte carbone de la production (matériaux, assemblage, batterie) et le transport. Si cette mesure est saluée pour sa contribution à la réindustrialisation verte de l'Europe et à la réduction des émissions globales de CO2, elle soulève des interrogations légitimes de la part des citoyens quant à sa complexité et au manque d'information accessible au consommateur final. Plusieurs administrés ont fait part de leurs difficultés à comprendre le détail de la notation attribuée à chaque modèle. Actuellement, le score est perçu comme une donnée administrative binaire (éligible ou non) plutôt que comme un véritable outil pédagogique permettant de comparer l'impact écologique réel de deux véhicules électriques. À l'instar du « nutri-score » pour l'alimentation, une information plus granulaire sur l'origine des composants, la part de matériaux recyclés ou l'intensité carbone du <em>mix</em> énergétique utilisé lors de la fabrication de la batterie semble indispensable pour éclairer le choix des Français. Dans un souci de justice environnementale et de protection du consommateur, M. le député estime qu'une transparence accrue permettrait non seulement de valoriser les efforts des constructeurs les plus vertueux, mais aussi d'éviter toute suspicion de <em>greenwashing</em>. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la mise en place d'un affichage environnemental simplifié et détaillé sur les lieux de vente et les configurateurs en ligne. Il lui demande, par ailleurs, quels leviers pourraient être mobilisés pour rendre les critères de calcul du score environnemental plus accessibles et compréhensibles pour le grand public, afin de faire de cet outil un véritable moteur de la transition écologique citoyenne."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4275", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le score environnemental pour les voitures électriques neuves a été mis en place fin 2023, et s'applique aujourd'hui pour l'éligibilité à plusieurs aides à l'acquisition de véhicules électriques (aide CEE à l'acquisition, leasing social) ainsi qu'à l'évaluation de certaines dispositions fiscales (la taxe annuelle incitative au verdissement des grandes flottes, et l'évaluation des avantages en nature). Conformément à l'arrêté du 7 octobre 2023 (NOR : ENER2326562A) fixant sa méthodologie, le score environnemental repose sur un calcul d'empreinte carbone simplifiée obtenue par l'agrégation de six composantes principales : la production des métaux ferreux, de l'aluminium, des autres matériaux, la fabrication de la batterie, les transformations intermédiaires et l'assemblage du véhicule, ainsi que le transport jusqu'au site de distribution en France. Ces composantes ont été choisies car elles sont les principales contributrices à l'impact carbone d'un véhicule à sa production. Chaque composante est évaluée à partir de facteurs d'émission de référence (voir l'annexe I de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé) et de données fournies par le constructeur (tels que la masse en ordre de marche, les quantités de matériaux, la taille de batterie, les localisations de production du véhicule et de la batterie, le mode d'acheminement &#8230;). Les facteurs d'émission de référence ont été construits par l'ADEME à partir de sources publiques, internationales et reconnues (International Aluminium Institute, World Steel Association, International Energy Agency, etc.). L'empreinte carbone ainsi calculée est ensuite convertie en un score normalisé sur 80 points, 60 points sont requis pour atteindre le seuil minimal du score environnemental, et donc être éligible à certaines aides notamment. Un site internet permet à chaque citoyen de trouver des informations sur le score environnemental et de consulter en quelques clics la liste des versions éligibles : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr Par ailleurs, les voitures ont un étiquetage sur les émissions de CO2 du véhicule pendant son fonctionnement, allant d'une échelle de A à G. Elle est obligatoire dans les lieux de vente et dans les publicités. Un projet de règlement européen est en cours de discussion, pour actualiser cette étiquette, et pourrait proposer d'intégrer l'analyse en cycle de vie (ACV) du véhicule."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4275", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}