577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Michel Jacques

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-012025-042025-072025-102026-012026-042026-07max = 273 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 74
  • Avec réponse 48 (64.9%)
  • Sans réponse 26
  • Délai moyen de réponse 143.2 j

Par type : Question écrite : 71, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 11
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 9
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 6
  • Travail et solidarités 6
  • Santé et accès aux soins 6
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 4
  • Intérieur 4
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 4
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 3
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-07-07 Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique Sans réponse
Écrite 2026-06-30 Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air Sans réponse
Écrite 2026-06-30 Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Financement de la formation industrielle Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Organisation des bureaux de vote communaux Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Emploi des seniors Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Tarifs des complémentaires santé en 2026 Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites Réponse publiée
Écrite 2026-04-21 Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers Réponse publiée
Écrite 2026-04-07 Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Mareyage confronté aux tensions énergétiques Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Encadrement de la pêche de loisir au maquereau Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Définition réglementaire du kéfir en France. Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Valorisation du statut des assistants familiaux Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 33
  • Adoptés 18 (54.5%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 8
  • En commission 9
  • En séance 24

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 047
  • Votes individuels enregistrés 669
  • Pour / Contre / Abst. 208 / 449 / 12
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.5%

612 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 669 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
CONFPT Conférence des Présidents Membre 2025-10-02 en cours
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Président 2025-10-02 en cours
GA France-Suède Membre 2025-06-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-05-21 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-04-15 en cours
GA France-Ukraine Membre 2025-03-06 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Finlande Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Norvège Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Brésil Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Chili Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Vietnam Membre 2025-01-23 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-10 en cours
GE Industries de défense Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie, sécurité et souveraineté numériques Membre 2025-01-10 en cours
GE Sécurité privée Membre 2025-01-10 en cours
GE Aéronautique et espace Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Membre 2025-01-10 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises Membre 2025-01-10 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-10 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
OFFPAR Délégation parlementaire au renseignement Membre de droit (Président de la commission de la défense) 2024-11-06 en cours
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2024-07-20 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours