577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16151 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16149 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16144 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16143 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Amendes forfaitaire délictuelles majorées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16139 Thomas Ménagé · RN Intérieur Indépendance des assemblées délibérantes locales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16138 Corentin Le Fur · DR Mer et pêche Pêche de loisir et application RecFishing 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16137 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16136 Frédéric Valletoux · HOR Justice Incendies volontaires en forêt 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16135 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix matériaux secteur bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16133 Philippe Ballard · RN Culture Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16132 Philippe Ballard · RN Culture Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16131 Denis Fégné · SOC Culture Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16130 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16129 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16128 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du psoriasis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16127 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16125 Antoine Vermorel-Marques · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Taxe d'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16124 Nathalie Oziol · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16123 Stella Dupont · NI Culture Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16119 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique Escroqueries relatives aux dons animaliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16117 Cyril Tribuiani · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962 2026-06-23 2026-07-07 14 Réponse publiée
Écrite 16116 Paul Molac · LIOT Justice Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16115 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16112 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16108 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16107 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers 2026-06-23 Sans réponse
Orale 828 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la prédation lupine 2026-06-23 Sans réponse
Orale 827 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture 2026-06-23 Sans réponse
Orale 826 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle 2026-06-23 Sans réponse
Orale 825 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand 2026-06-23 Sans réponse
Orale 824 Céline Hervieu · SOC Éducation nationale Financement des décharges de classes à Paris 2026-06-23 Sans réponse