577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17170 Laurent Jacobelli · RN Transports Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17168 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Généralisation de la tarification différenciée 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17167 Marie-France Lorho · RN Culture Déplacement de la tapisserie de Bayeux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17166 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17165 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17164 François Gernigon · HOR Intérieur Voter avec l'application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17163 Lionel Tivoli · RN Transports CNI numérique et application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17159 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Action et comptes publics Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17158 Philippe Latombe · DEM Premier ministre Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17157 Antoine Villedieu · RN Intérieur Transport de corps des défunts 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17156 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17155 Xavier Roseren · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17154 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17153 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17151 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17150 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17149 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17148 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17147 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17146 Didier Le Gac · EPR Ville et Logement Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17145 Lisette Pollet · RN Justice Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17144 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 Degré-heure climatiseurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17143 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17142 Maxime Michelet · UDDPLR Ville et Logement Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective 2026-07-21 2026-08-11 21 Réponse publiée
Écrite 17141 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17140 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17139 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17138 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17137 Xavier Breton · DR Justice Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17136 Karim Benbrahim · SOC Justice Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17135 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marketing digital des opérateurs de paris sportifs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17134 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17133 Sandrine Rousseau · ECOS Industrie Soutenir Duralex et ses salariés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17132 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17131 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17130 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17129 Marie-France Lorho · RN Intérieur Explosion des coûts de l'asile en France. 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17128 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17127 Céline Hervieu · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17126 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17125 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17124 Michèle Tabarot · DR Intérieur Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17123 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17122 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Engagement de servir en police municipale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17121 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale 2026-07-21 Sans réponse